Politique de confidentialité
Article 1. Objet de la Politique de Confidentialité
La présente Politique de Confidentialité a pour objectif d’informer les Utilisateurs et Clients de l’agence Nideel sur la manière dont sont collectées, utilisées et protégées leurs données personnelles dans le cadre des prestations de création de sites internet, de solutions marketing et de créations graphiques.
Article 2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est l’agence Nideel.
Siège social : 141 avenue Léon Blum, 63000 Clermont-Ferrand
E-mail de contact : contact@nideel.fr
Article 3. Données collectées et finalités
Dans le cadre de l’exécution de ses missions, le Prestataire collecte et traite :
- Données d’identification : nom, prénom, raison sociale
- Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale
- Données nécessaires à la prestation : accès hébergement, identifiants FTP, informations relatives au projet
Ces informations sont utilisées pour
- Exécuter les missions convenues dans le contrat
- Communiquer avec le Client (devis, facturation, suivi)
- Assurer le suivi technique et la maintenance
Article 4. Base légale du traitement
Le traitement des données est nécessaire à l’exécution d’un contrat conclu avec le Client selon l’article 6.1 b du RGPD ou au respect d’obligations légales selon l’article 6.1 c du RGPD (facturation, comptabilité).
Article 5. Droits des personnes concernées
En application de la loi Informatique et Libertés et du RGPD, le Client dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation et d’opposition, selon les conditions légales.
Pour exercer ces droits, le Client contacte le Prestataire à l’adresse contact@nideel.fr. En cas de différend, il peut saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
Article 6. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant 3 ans après la dernière interaction commerciale ou légale, sauf obligation légale imposant une durée plus longue (facturation, comptabilité).
Article 7. Gestion des identifiants et accès
Fourniture des identifiants : Les mots de passe et codes d’accès sont transmis au Client après la livraison du produit ou service, une fois le règlement total effectué.
Conservation des accès : Le Prestataire conserve ces identifiants pendant la durée du contrat de maintenance ou de tout autre accord en cours.
Transmission des accès : En cas de non-renouvellement ou de refus de gestion d’hébergement ou de maintenance, tous les accès complets sont communiqués au Client et le Prestataire supprime les siens.
Accès restreint : Le Prestataire peut maintenir un accès minimal pour effectuer la maintenance technique ou en cas de litige ou de non-paiement, dans la limite de ce qui est nécessaire.
Toute demande d’évolution majeure ou de refonte requiert un devis ou un avenant. Si une mise à jour importante d’un logiciel ou d’un module rend le site incompatible, le Prestataire ne peut en être tenu responsable et propose un devis pour y remédier.
Article 8. Mesures de sécurité
Le Prestataire met en place des mesures raisonnables pour préserver la confidentialité et la sécurité des données (mots de passe sécurisés, hébergeur professionnel, sauvegardes). Aucune solution n’est infaillible à 100%. En cas de faille ou d’incident, le Prestataire en informera le Client dans les délais légaux.
Article 9. Destinataires des données et transferts éventuels
Les données sont traitées par le Prestataire ou ses sous-traitants techniques, sans cession à des tiers, sauf obligation légale ou décision de justice.
Article 10. Modification de la Politique de Confidentialité
Le Prestataire peut modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. Toute mise à jour est publiée sur le site https://nideel.fr/ et signalée de manière visible.
Article 11. Contact
Pour toute question relative à cette Politique de Confidentialité ou à l’exercice de vos droits, contactez :
E-mail : contact@nideel.fr
Date de la dernière mise à jour : 13/03/2025
